Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Noctura

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Parties

Le vendeur : Yoan SANCHEZ, auto-entrepreneur, SIRET 10477442700017, domicilié au 111 Impasse du Plein Ouest, 69210 Bully, email : contact.vertexlab@gmail.com
L'acheteur : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec le maximum de précision. Les photographies sont fournies à titre illustratif.

Article 3 — Prix

Prix en euros (€), TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Livraison offerte en France métropolitaine.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection du produit, renseignement de l'adresse, validation du paiement et confirmation par email. Le vendeur peut annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Paiement sécurisé via Shopify Payments (Stripe). Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express. Débit effectué à la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. Livraison en 7 à 15 jours ouvrés vers la France métropolitaine. Email avec numéro de suivi envoyé dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 Code conso.). Noctura étend cette garantie à 30 jours. Voir Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14) : 2 ans
• Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil)

Article 9 — Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande. Aucune responsabilité pour les dommages indirects.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Droit français applicable. Médiateur de la consommation : CM2C — www.cm2c.net